Depuis le 1er janvier 2015, le règlement sur les gaz fluorés est en vigueur et a pour objectif d’éviter les émissions de gaz fluorés. Les gaz fluorés sont des gaz à effet de serre très puissants.
Le règlement vise à prévenir les rejets non intentionnels de gaz à effet de serre fluorés.
Ce règlement s’applique également à tous les exploitants d’installations de réfrigération et de climatisation, de pompes à chaleur, etc.
Les entreprises chargées de l’installation, de la maintenance, de l’entretien, de la réparation ou de la mise hors service d’équipements contenant des gaz fluorés doivent être certifiées et prendre des mesures de précaution pour éviter le rejet de gaz fluorés (article 10, paragraphes 6 et 7).
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